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28/05/2015

Les impôts français violent le droit de l'Union et le droit pénal (Affaire C-623/13 - de Ruyter)

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La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la double imposition que pratique la France aux non-résidents est illégale (Affaire C-623/13 - de Ruyter). La double-imposition est interdite par le droit de l'Union. Elle fait obstacle à liberté de circuler des personnes en les dissuadant de se déplacer au sein de l'Union. Elle est également discriminatoire. La double-imposition entre la France et la Belgique est prohibée par une convention fiscale bilatérale. L'administration fiscale française viole le droit de l'Union, elle commet des infractions pénales et son comportement est gravement incohérent en considération de sa mansuétude pour les fraudeurs qui éludent chaque année 150 milliards. Les contribuables belges victimes de ce comportement préjudiciable trouveront ci-après des arguments pour faire valoir le respect de leurs droits conformément à la décision de la justice européenne.

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05/08/2010

Mea culpa Maxima : La garde est morte dans mon coeur.

christine lagarde et son compagnon.jpgPobre Cristina ! Comment fait-elle pour fréquenter un homme qui n'hésite pas à nier l'évidence en public. De telles déclarations font regretter l'époque où Chrisitne Lagarde donnait l'image d'une femme raisonnable. "Derrière un menteur se cache un voleur" disait la mère de Ray Charles. L'intuition féminine devrait conduire la ministre des finaces à se méfier de ses fréquentations. Le gouvernement français est déjà bien malade, même à l'international. Christine paraît en plus bien mal entourrée. La politique française éclipse magistralement la politique belge dans ce que celle-ci pouvait avoir de ridicule. C'est rassurant pour Elio di Rupo et l'avenir du Royaume, voyez ce que donne une république.