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12/05/2010

Corruption,traffic d'armes, attentat, poltique et démocratie (?)

le contrat.jpgLa ligue des droits de l'homme belge s'est vu suprimer ses subsides publics après avoir dénoncé la vente d'armes à la Lybie. Un livre enquête sur un attentat lié à la vente d'armes et au financement poiltique fait l'objet de poursuites judiciaries en France avant même sa sortie. Le trafic d'armes et le flux financier qu'il génère est une menace sérieuse à la démocratie. La France est régulièrement condamnée pour les atteitnes à la liberté d'expression.


Maître Aurélie Chavagnon écrit dans un article récent : "Ce constat motive le Conseil de l'Europe, dès le 8 mars 2000, à recommander aux Etats membres de mettre en oeuvre la protection des sources journalistiques dans leur droit interne. En vain, les perquisitions et les gardes à vue de journalistes se sont multipliées : aff. Yan Piat : perquisition au Canard Enchaîné le 1er août 1996 ; aff. Cofidis : perquisitions au Point et à L'Equipe en janvier 2005 ; aff. Clearstream : tentative de perquisition au Canard Enchaîné le 11 mai 2007 ; la garde à vue de Guillaume Dasquié le 5 décembre 2007 (auteur d'un article « 11 septembre 2001 : les Français en savaient long », publié dans Le Monde du 17 avr. 2007) ; perquisition à Auto Plus et garde à vue de Bruno Thomas le 15 juillet 2008 (instruction pour espionnage industriel sur plainte contre X de Renault). Les condamnations de la France par la Cour EDH en sont le corollaire (Fressoz et Roire c/ France, n° 29183/95, 21 janv. 1999 [D. 1999. Somm. 272, obs. Fricero], Dupuis c/ France, n° 1914/02, 7 juin 2007 [D. 2007. Jur. 2506, note Marguénaud ; RSC 2007. 563, note Francillon])." Recueil Dalloz 2010 p. 275  "La protection des sources des journalistes : la décevante loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010"

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