Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Envoyer ce Blog à un ami | Avertir le modérateur

07/04/2010

Crime de guerre à Bagdad

cpi_log.jpgWikiLeaks révèle comment deux journalistes de l'agence Reuters ont été abattus - avec une quinzaines de civils, par un hélicoptère Appache à Bagdad. Il s'agit des images du tireur de l'hélicoptère lui-même. Les armes employées contre ces civils sont des canons de 30 mm (pour détruire des chars) et des missiles. Ces personnes n'étaient pas armées. Ce que le pilote prétend être une arme est l'apapreil photo d'un journaliste... Deux enfants ont été gravement blessées quand leurs parents ont été tués par ce même hélicoptère quand ils tentaient de secourir un survivant. Pour répondre à la question que pose un journaliste du quotidien en ligne de l'ancien directeur du Monde : "Les pilotes ont-ils enfreint les règles ?" (sic), il s'agit d'un crime de guerre défini dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale :

Article 8 Crimes de guerre  :
2. Aux fins du Statut, on entend par « crimes de guerre » :
a) Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’ils visent des personnes ou des biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève :
i) L’homicide intentionnel ;

b) Les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre établi du droit international, à savoir, l’un quelconque des actes ci-après :
i) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement part aux hostilités ;
ii) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens  de caractère civil, c’est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires ;

Les articles suivants montre que les dirigeants politiques ne bénéficient d'aucune immunité et sont imprescriptibles.

Article 27  Défaut de pertinence de la qualité officielle
1. Le présent Statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’État ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou d’agent d’un État, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.
2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne.

Article 29 Imprescriptibilité
Les crimes relevant de la compétence de la Cour ne se prescrivent pas.

Les USA ont signé mais pas ratifié le Statut de Rome.

Si l'Irak signe le Statut, elle protège sa population contre ces exactions qui engagent de toutes les façons la responsabilité internationale des USA du fait de la violation des Conventions de Genève. L'Afghanistan a signé le statut de Rome. Il ne permet pas l'impunité aux auteurs de tels actes sur son sol. La Chine n'a pas signé le Statut de Rome, Israel non plus. Un seul pays d'Afrique du Nord et du Moyen Orient l'a fait, : la Jordanie. Les pays d'Afrique noire l'ont signé.

La traduction en français des échanges radios est acessible sur ce lien : http://www.collateralmurder.com/file/transcript-fr.txt

Les commentaires sont fermés.