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11/03/2009

La responsabilité du banquier

Responsabilité du banquier.jpgCette crise montre les conséquences du défaut d'information. Et le banquier  en est responsable pour l'avoir négligé, tout particulièrement à l'égard de ses "actionnaires-épargnants".

En effet, le banquier a une obligation d'informer et de mettre en garde son client des risques liés à un investissement.


Il n'y a pas que le pape, Claude Bébéar dénonce la cupidité comme le facteur principal de la crise.

Aveuglé par les promesses de gain, personne ne s'est plus posé la moindre question. Erreur fatale.  Mais il ne semble pas que ce soit la seule. Les affaires Fortis, Natixis, Dexia, KBC ; l'intervention de Déminor, de Test Achat, de Maître Modrikamen pour tenter de récuper un peu de valeur pour les actionnaires ne vont pas dans le sens de l'efficacité.

Assamblée générale.jpgCe ne sont pas les conditions de la revente d'une société qui préjudicient le plus aux actionnaires mais l'effondrement des titres sanctionnant la mauvaise gestion de l'entreprise. Des doutes existaient dès le début de l'année 2008. La Libre titrait le 10 janvier 2008 : "L'action Fortis, un piètre placement". Une action en responsabilité contre les dirigeants aurait donc pu être envisagée ; sauf que les actionnaires ne s'en sont pas alertés, et pire, ont accordé leur confiance pour une nouvelle augmentation de capital...

La responsabilité du banquier.jpgPrétendre que Fortis était un placement de "bon père de famille" - quand il s'agit d'une action - revient à se moquer de l'opinion, et pas seulement des actionnaires. Un action est forcément et toujours risquée puisque les cours de bourse sont fluctuants. La crise en est l'illustration probante, en malmenant des cours de sociétés ayant de bons fondamentaux.

Les actionnaires seraient donc avisés d'interroger leurs avocats sur la bonne exécution de l'obligation d'information du banquier à leur égard quand celui-ci leur présentait des actions comme un placement sûr ! Ironie de la situation, le défaut d'information entraînerait la responsabilité de la banque et une baisse du résultat à cause de ... son actionnaire. Une médiation est envisageable pour trouver une résolution amiable et rapide du litige plutôt que d'engager une procédure longue et coûteuse, contrariant le retour à une activité normale et au versement de dividendes.

Foirtis.JPGLa consultation du net permet de trouver - entre autres - deux livres (1)(2) et un professeur de droit pouvant utilement aider à la réflexion les néophytes - comme les professionnels - à progresser dans une voie qui semble avoir échappé étonnamment - et jusqu'à présent - à leur perspicacité...

Les actionnaires de Fortis apprendront cependant que le devoir d'information du banquier n'est pas un "devoir absolu en Belgique". Ce n'est pas un obstacle. Ce devoir peut évoluer vers un minimum qui justifierait la facturation de ses services, à moins qu'on se plaise en ce pays à payer des gens qui ne servent à rien. L'actualité  semble montrer que c'est proportionnel au salaire, plus il est élevé plus ce serait courant. Contrairement à ce que fait croire ces riches, le pauvre est bien meilleur marché.

Un avocat peut donc se saisir l'affaire Fortis pour faire évoluer le droit dans le sens attendu par l'opinion. Il entrerait dans l'histoire du droit civil belge pour avoir fait évoluer la jurisprudence vers plus d'équité (ne pas confondre avec équidé) et de justice, ce qui reste la fonction première des tribunaux, en principe, quand l'indépendance des conseillers est respectée. Ce juriste laisserait ainsi son nom associé à l'obligation d'information, à laquelle sont également tenus le avocats, comme de nombreux autres professionnels. Cela promet un peu plus d'action.

(1) Obligations et responsabilité du banquier

(2) La responsabilité du banquier

13:45 Publié dans Culture | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : droit, banque, économie, crise

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