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21/10/2008

Achat ou location immobiliers.

ray.jpgTaylor Ackford prête à la mère de Ray Charles dans son film Ray une expression : "Derrière chaque menteur, il y a un voleur !". Le jazz n'a rien à envier à l'immobilier qui compte aussi de très grands virtuoses de la clarinette. Quelques idées.


Un bon renseignement vaut mieux qu'une longue procédure et il vaut mieux rater une bonne affaire qu'en faire une mauvaise.

maison du bonheur.jpgLe droit de la consommation est embryonnaire en Belgique, comparé à d'autres pays d'Europe. Bruxelles est le siège de la commision européenne, mais l'immobilier, qui en profite, semble toutefois l'ignorer.

La sagesse recommande donc de commencer vos démarches en vous renseignant le mieux possible auprès des organismes de défense des consommateurs qui existent et sont là pour vous aider. Ils seront heureux de vous rendre service (voir la liste en fin d'article) mais n'en abusez pas non plus. cCest vous qui prenez la décision d'acheter ou louer, pas eux !

Esquisse1000.jpgRenseignez-vous surtout ce que vous pouvez attendre des professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Le net peut déjà vous éclairer.

Un vendeur de mauvaise foi peut tromper le notaire quand ce dernier manque de vigilance. Cela arrive. Interrogez donc bien le notaire et l'agent immobilier. Le premier a une obligation de s'assurer de la conformité de l'acte et de la régularité de la vente - c'est une responsabilité étendue - et le second de se renseigner sur tous les élements du bien vendu pour vous en informer précisément.

Au regard de cette double obligation de renseignement et d'information, un agent immobilier - qui n'est pas capable de vous fournir l'acte de base ou le règlement intérieur d'un bien à vendre ou seulement le deuxième l'emmerdeur.jpgdocument dans le cas d'une location - n'a pas fait son travail correctement.

Relisez les contrats définitifs, même si vous êtes d'accord sur le projet et que vous l'avez fait corriger par un notaire ou un avocat. Soumettez-les en cas de doute à une association de consommateurs. On peut voir n'importe quoi.

Deux documents sont essentiels en cas de vente.

Le réglement d'ordre intérieur et l'acte de base. Ne signez rien tant qu'on ne vous en a pas remis un exemplaire de chaque.

Pour la location, exiger d'avoir le règlement d'ordre intérieur avant la signature.

Home sweet home.jpgIl existe des règlements d'ordre intérieur susceptibles d'expliquer la lassitude de vivre des personnes âgées. Le législateur a peut-être pensé - pour faire baisser le mécontentement - qu'il lui était plus facile de légaliser l'euthanasie que de ramener certains règlements d'ordre intérieur - et copropriétaires - dans les limites du raisonnable (Home Sweet Home).

Faîtes expertiser l'appartement en cas d'achat. Un moyen de connaître un expert est de demander une liste à une banque susceptible de vous prêter de l'argent pour une acquisition, ou la compagnie qui vous assure.

Des agents immobilier ont de belles cartes de visites mais ne sont pas en règles. Immoweb et la spéculation immobilière a favorisé cette éclosion de talents. La profession s'est dotée d'un bel Avare.jpgorganisme - l'IPI - mais elle semble cependant hésiter à faire le ménage. La conséquence en est que la suspicion règne.

Le vendeur a une obligation d'informer l'acquéreur. Il peut manquer de scrupule sur l'état ou la surface du bien qu'il vend. Il est possible de vérifier ses propos auprès des différents acteurs de la copropriété - si c'est un appartement. Demander par écrit au vendeur si son bien ne souffre d'aucune défectuosité ou servitude, ou s'il n'y a aucun gros travaux à prévoir ou prévu. Il est obligé de vous les révéler.

Le mêtre carré belge est particulier. Il a tendance à se rétracter quand vous louez ou achetez. Prenez un mêtre en mesure de précaution quand vous visitez un appartement. Les surprises ne sont pas rares.

Rien ne vaut d'être chez soi même si les taxes sont élevées à l'achat (15% du prix d'achat). Sachez cependant calculer. Il faut compter rester au moins trois ans pour amortir les taxes d'achat et préférer l'acquisition à la location.

LES LIENS UTILES :

La profession d'agent immobilier est règlementée.
http://economie.fgov.be/SME/Intellectual_professions/Intellectual_professions_fr.htm


La législation sur les loyers est règlementée
http://www.belgium.be/fr/publications/pub_de_huurwet.jsp?referer=tcm:116-15958-64

Loi sur les loyers.pdf

Garantie locative dans la résidence est limitée à deux mois (L'article 103 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses a modifié l'article 10 de la loi sur le bail de résidence principale du preneur (Moniteur Belge édition 3 du 8 mai 2007 NUMAC 2007201376)).
"Si, indépendamment des sûretés prévues à l'article 1752 du Code civil, le preneur donne pour assurer le respect de ses obligations, une des formes de garanties prévues à l'alinéa suivant, celle-ci ne peut excéder un montant équivalent à 2 ou 3 mois de loyer, selon la forme de la garantie locative.
Les garanties mentionnées à l'alinéa précédent peuvent prendre au choix du preneur, trois formes : soit un compte individualisé ouvert au nom du preneur auprès d'une institution financière, soit une garantie bancaire qui permet au preneur de constituer progressivement la garantie, soit une garantie bancaire résultant d'un contrat-type entre un CPAS et une institution financière.
Lorsque le preneur opte pour un compte individualisé, la garantie locative ne peut excéder un montant équivalent à 2 mois de loyer. Les intérêts produits sont capitalisés au profit du preneur et le bailleur acquiert privilège sur l'actif du compte pour toute créance résultant de l'inexécution totale ou partielle des obligations du preneur.
"

Institut professionel de l'immobilier reçoit les plaintes des clients d'agents immobilier.
En cas de manquement à la déontologie
http://www.ipi.be/V_2_D_2.php?lingua=FR
En cas d'exercice illégal ou clandestin
http://www.ipi.be/V_2_D_3.php?lingua=FR

Test Achat, site de la revue de défense du consommateur
http://www.test-achats.be/

CRIOC : Centre d'information et de recherches des consommateurs
http://www.crioc.be/FR/page-1.html

Fonctionnement d'une copropriété :

ASBL Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat :

N'hésitez pas à nous faire connaître d'autres sites.

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