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10/09/2008

Edvige s'affiche mal

8cd5a1b697dcde7b8e28843ed99878ce.jpgLa question sur le fichage des Français - le fichier edvige (*) - est de savoir dans quelle catégorie la France  se place. Il y a deux catégories d'Etat : l'Etat de droit et l'Etat policier. Le débat dépasse largement la seule question des orientations sexuelles et de l'état de santé.


Tout cela n'intéresserait pas les Belge si la France ne présidait pas l'Union européenne et qu'une majorité de Wallons souhaitaient leur rattachement à ce voisin. L'inflation normative menace la transparence nécessaire à la démocratie. L'histoire de ce pays comporte de grandes zones d'ombre qu'il refuse encore aujourd'hui d'éclairer en maintenant ses archives de guerre secrètes.

Edvige pose la question de la validité des principes généraux du droit. Qu'en est-il quand l'Etat viole délibérément le respect de la vie privée ?

0ce966f0400cafe679eb0a1fa6e3c16d.jpgArticle 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme : "Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes."

25a8dac2cf772d3419fcf285dd545cd7.jpgArticle 10 de la convention européenne des droits de l'homme : "Toute personne a droit au respect de sa vie privée s'agissant des informations relatives à sa santé."

La France a ratifié ces deux traités. Ils ont valeur supra législative (Art. 55). La France ignore d'autant moins l'importance de la protection de la vie privée puisqu'elle la consacre dans sa législation.

ba6d5e3fa06ced1c083652109c7541d1.jpgArticle 9 du code civil français : " Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. "

L'article article 66 de la consitution française : "Nul ne peut être arbitrairement élu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans dans les conditions prévues par la loi." (1).

Le décret établissant le fichier edvige n'a que l'apparence du droit. La position du magistrat, pris ainsi en otage par la police, semble également difficile.

5e251e0af156003fd0d554303212d116.jpgL'argument des promoteurs d'edvige serait de régulariser "officiellement" aujourd'hui une situation de non-droit durant depuis des années. Bel aveu. Comme si un texte réglementaire suffisait à légaliser - donner l'apparence du droit - la violation d'un principe fondamental. L'administration française démontre qu'elle n'hésite pas  à mépriser la valeur normative des textes. Elle anéantit ainsi un pilier du droit public, la hiérarchie des normes.

1748f613699214fecc305286f4dfcc74.jpgLe juge sera confronté, lors d'un jugement, à la difficile conciliation de son rôle majeur précité, d'essence constitutionnelle, à celui de l'exploitation d'informations policières tirées du fichier edvige, d'essence réglementaire, dont l'existence et la tenue se font en violation des principes et droits fondamentaux.

Trop de droit tue le droit.

a81c3e6322bb144c40d1990d5c1f2b80.jpgL'inflation législative et réglementaire opacifie le fonctionnement d'un Etat. Elle l'éloigne du citoyen en en complexifiant la compréhension, l'accès à la justice et en donnant le sentiment d'être privé ou écarté de la justice. C'est le débat sur le maintien ou la création de droits d'exception au prétexte du terrorisme. L'inflation de textes relègue la règle - les prinicpes fondamentaux - à celui de l'exception.

6229ef5c4fca861448db50448a573244.jpgLe droit n'est pas une science exacte, mais une science humaine et sociale. Il donc est inepte d'entendre quiconque participant à l'amdinistration de la justice, fonctionnaire ou profession libérale, revendiquer une qualité de "technicien". Eichmann (*) était un technicien. "Pas du tout le physique du bourreau, mais la mentalité" (Eric Emmanuel Schmitt - La part de l'autre). L'esprit, l'âme du juriste le distinguent du bourreau.

Le droit n'est pas la justice.

b091ad20475dafd58b1a32f859cb1ce6.jpgLa Justice est innée à l'homme par l'effet de la loi naturelle, référence de laquelle naît irrépréssiblement le sentiment d'injustice. La justice ne peut pas s'exprimer par la seule application littérale du droit. Elle exige la conformité  du texte et de son esprit parce que l'esprit du droit concourt essentiellement à au sentiment de justice. Il en est l'expression substantielle. C'est le fond du droit - et non la forme - qui en établit la justesse.

caab45eeb94a7bbb524834b442c0edae.jpgLa fonction du juge de "dire le droit", la juris dictio, n'est pas l'application froide d'un texte, un "copier-coller". Cette conception réduit le magistrat à un traitement de texte, un manutentionnaire, apprécié de façon quantitative selon le nombre de dossiers sortis en un an. Le nombre de magistrats par habitants détermine l'intérêt d'une société pour la justice, la préservation de l'Etat de droit.

ad7359d84cfb3719a4f10a69e5d4ecbe.jpgLa juris-dictio - à l'instar de la lectio divina - tend à l'application d'un texte conformément à son esprit, à la volonté du législateur. Ne pas le faire ou s'en abstenir vide de sens l'office du juge et le rend inutile, parce qu'il ne dit pas le droit conformément à la justice mais se limite à l'apparence du droit. C'est toute la subtilité du raisonnement solligystique du juriste.

L'inflation de textes spéciaux contrarie l'office du juge. Elle l'oblige à se limiter à une application technique de la norme. La lettre l'emporte sur l'esprit. Le droit n'est alors qu'un catalogue, entretenant la confusion entre l'ordre et la justice. Le premier étant complètement étranger à la seconde. Ce que pourraient faire croire les promoteurs d'edvige. La complexité juridique opacifie la démocratie, augmente le risque et favorise l'arbitraire.

Edvige pose enfin la question d'un comportement à la lumière de l'histoire.

L'apparence du droit a connu une de ses expressions pendant l'Occupation. La France a connu l'effet dramatique de l'abstraction juridique avec le régime de Vichy. La France est le dernier pays à ne pas avoir publié ses archives de guerre.

bc55fefa35400b7cd7030fe71a4821b9.jpgCe régime a été pendant des dizaines d'années considérés sans existence légale. Cette abstraction juridique a été dénoncée officiellement par Jacques Chirac puis réceptionnée par le Conseil d'Etat lors de l'affaire Papon. La France n'a toutefois toujours pas rendu public les archives de la police pendant l'occupation, dont celles de la police aux questions juives (la PQJ). Les fichiers dressés par cette police spéciale ont été conservés à la Libération. Un scandale sur le "fichier juif" a éclaté en1991.

Il n'y a pas eu de droit à l'oubli. Le seul droit à l'oubli est la prescription. Elle est liée à la commission d'une infraction. Il n'y en a pas besoin pour être inscrit dans edvige. Il suffit d'être "susceptible de menacer l'ordre public". Minority Report.

5be35da91bd4bfd2e18a04c620b7c2de.jpgEdvige pose la question d'une dérive formaliste et technicienne à la lumière de l'histoire. La manie du ministère de l'intérieur français a baptiser ses fichiers du nom d'une femme, comme le fichier cristina, fait penser au film Simone.

(1) La constitution française dans son article 66 pose la qestion de la validité des rétentions administratives et de la régularité des procédures administratives et de la compétence du juge administratif.

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